En vigueur depuis le 22 juin 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi annuel de l'accord sur le congé de proche aidant
Le présent accord fera l'objet d'un suivi annuel dans le cadre de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) prévue à l'article 50 de la convention collective nationale de branche.
Il fera l'objet d'un point distinct dans l'ordre du jour.