Promotion par alternance (« Pro-A »)

Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2022

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Entrée en vigueur de l'accord Pro-A

Résumé. L'accord Pro-A est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2022

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