Protection sociale complémentaire

Article 3

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Article 3

Le présent accord entre en vigueur à compter de son agrément par la commission paritaire rattachée à l'APEC, et au plus tard le 1er janvier 2025 sous réserve de son agrément par la commission paritaire rattachée à l'APEC. Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2024

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Entrée en vigueur d'un accord sur la protection sociale

Résumé. Un accord sur la protection sociale complémentaire commence à s'appliquer après approbation par une commission, au plus tard le 1er janvier 2025.

Le présent accord entre en vigueur à compter de son agrément par la commission paritaire rattachée à l'APEC, et au plus tard le 1er janvier 2025 sous réserve de son agrément par la commission paritaire rattachée à l'APEC. Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 2024

Source : Légifrance