Rapprochement des conventions collectives

Article 4.2

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Article 4.2

Dans un deuxième temps, les travaux seront partagés au sein d'un groupe de travail commun réunissant l'ensemble des représentants des fédérations d'employeurs et de salariés des deux branches concernées, étant précisé que chaque groupe de travail paritaire comprendra au plus, deux représentants de chaque organisation syndicale représentative au niveau de la branche professionnelle et un nombre équivalent représentant la délégation patronale.

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Périmé17 janvier 2020

Créé le 17 janvier 2019 · Périmé le 17 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des travaux de rapprochement entre branches

Résumé. Les travaux de rapprochement entre deux branches professionnelles seront partagés dans un groupe commun avec des représentants des employeurs et des salariés.

Dans un deuxième temps, les travaux seront partagés au sein d'un groupe de travail commun réunissant l'ensemble des représentants des fédérations d'employeurs et de salariés des deux branches concernées, étant précisé que chaque groupe de travail paritaire comprendra au plus, deux représentants de chaque organisation syndicale représentative au niveau de la branche professionnelle et un nombre équivalent représentant la délégation patronale.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 17 janvier 2020

En vigueur du jeudi 17 janvier 2019 au jeudi 16 janvier 2020

Source : Légifrance