Créé le 17 janvier 2019 · Périmé le 17 janvier 2020
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Accord de durée déterminée entre partenaires sociaux
L'accord est conclu pour une durée de 12 mois et entrera en vigueur à compter de sa date de signature.
Il expirera automatiquement et sans formalisme particulier à l'issue de cette durée. S'ils l'estiment nécessaire, les partenaires sociaux pourront toutefois décider de prolonger cette période par voie d'avenant au présent accord.