Créé le 17 janvier 2019 · Périmé le 17 janvier 2020
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Dépôt d'un avenant dans le cadre d'un accord
Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes.