En vigueur depuis le 1 août 2020
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Entrée en vigueur d'un accord sur la reconversion par alternance
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension le concernant.
Les dispositions du présent avenant s'appliqueront aux demandes de prise en charge des actions de formation intervenant à partir de la date de son entrée en vigueur.