Reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »

Article 9

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Article 9

Il sera procédé au dépôt légal du présent accord, puis aux démarches tendant à son extension dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l'article L. 2261-26 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 août 2020

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Dépôt et extension de l'accord Pro-A

Résumé. L'accord prévoit le dépôt légal et l'extension rapide de l'accord sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), en respectant les règles du code du travail.

Il sera procédé au dépôt légal du présent accord, puis aux démarches tendant à son extension dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l'article L. 2261-26 du code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2020

Source : Légifrance