Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 6

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Article 6

Compte tenu de l'objet du présent accord, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2020

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Exclusion des petites entreprises dans l'accord Pro-A

Résumé. L'accord Pro-A ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises de moins de 50 salariés.

Compte tenu de l'objet du présent accord, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2020

Source : Légifrance