En vigueur depuis le 4 mars 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement des actions de formation par les OPCO
Les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation sont financées par l'OPCO au minimum sur la base du forfait défini dans les conditions réglementaires.
Ce forfait peut être révisé par la CPNEFP.
Par ailleurs, il prendra également en charge les salaires et charges sociales correspondant à ces formations dans la limite des montants définis réglementairement.