Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Compte tenu de l'objet du présent accord, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des petites entreprises dans l'accord Pro-A

Résumé. L'article précise que l'accord Pro-A ne contient pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Compte tenu de l'objet du présent accord, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 mars 2021

Source : Légifrance