En vigueur depuis le 13 mars 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annexes de l'accord sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Sont annexées au présent accord :
– les informations relatives au choix permettant de justifier les certifications professionnelles retenues pour les actions de reconversion ou de promotion pour l'alternance dite Pro-A ;
– la liste des certifications éligibles à la Pro-A.