Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail (DGT) conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord Pro-A

Résumé. L'article explique comment déposer un accord de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) auprès de la direction générale du travail.

Le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail (DGT) conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2020

Source : Légifrance