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Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

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En vigueur depuis le 21 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la reconversion par alternance dans les ESH

Résumé. Un accord pour aider les employés des ESH à se reconvertir ou à être promus via l'alternance.

Le présent accord vise les entreprises et les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale étendue des ESH, sur l'ensemble du territoire français.

En vigueur depuis le 21 novembre 2020

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Accord sur les formations pour la reconversion professionnelle

Résumé. Un accord définit les formations éligibles pour aider les salariés à se reconvertir ou évoluer dans leur métier, en tenant compte des changements dans leur secteur.

En application de l'article L. 6324-3 du code du travail, les parties signataires définissent par le présent accord la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance, ou dispositif Pro-A, au regard des critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.

En vigueur depuis le 21 novembre 2020

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Identification des métiers sensibles par l'observatoire

Résumé. L'observatoire des métiers identifie 17 métiers sensibles qui risquent de changer beaucoup ou de disparaître, en se basant sur des études récentes.

L'observatoire des métiers de la branche est une structure de veille active sur l'évolution quantitative et qualitative des métiers (tendances, évolutions, naissances, obsolescences…), sur les facteurs susceptibles de faire évoluer les métiers et les qualifications.

À ce titre, l'observatoire des métiers contribue à identifier les métiers et emplois susceptibles d'être visés par une forte mutation des activités et un risque d'obsolescences des compétences des salariés qui les mettent en œuvre.

Sur la base des travaux de « Prospective des métiers » conduits en 2019 par un cabinet d'études indépendant et spécialisé pour le compte de l'Observatoire des métiers et dont une synthèse est publiée au site internet de la fédération des ESH (1) , la CPNEF de la branche a identifié 17 métiers sensibles et sur la base de 6 critères :

1. Métiers à très forte évolution de compétences.
2. Métiers dont le périmètre des activités évolue fortement.
3. Métiers dont les volumes sont en décroissance.
4. Métiers dont les effectifs sont en forte croissance.
5. Métiers en émergence.
6. Métiers à importante tension de recrutement.

Une synthèse des principaux enseignements prospectifs ayant un impact sur les activités et les compétences des salariés est proposée en annexe 1.

(1) Site internet : http://www.esh.fr/, rubrique « Observatoire des métiers ».

En vigueur depuis le 21 novembre 2020

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Liste des formations pour la reconversion professionnelle

Résumé. Un accord liste les formations éligibles pour aider les employés à se reconvertir ou évoluer dans leur travail, en tenant compte des changements dans les métiers.

Sur la base des travaux de l'observatoire des métiers et au regard de la forte mutation des activités et du risque d'obsolescences des compétences identifiés dans ce cadre, les parties signataires ont établi en annexe 2 au présent accord, la liste des certifications éligibles à la promotion ou reconversion à l'alternance (Pro-A).

La CPNEF se réunira au moins une fois par an pour déterminer l'opportunité de mettre à jour la liste des certifications éligibles.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1)

En vigueur depuis le 21 novembre 2020

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Exclusion des petites entreprises des règles spécifiques Pro-A

Résumé. Les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas soumises à des règles spécifiques pour la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).

Aucune stipulation particulière n'a été prise pour les entreprises de moins de 50 salariés, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 21 novembre 2020

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Révision des accords de reconversion par alternance

Résumé. Les parties d'un accord peuvent le réviser ensemble, et doivent se réunir au moins tous les 3 ans pour en discuter.

Les parties au présent accord peuvent décider d'un commun accord de la révision de tout ou partie du présent accord.

En application de l'article L. 2241-6 du code du travail, les organisations liées par la présente convention se réuniront au moins une fois tous les 3 ans pour examiner la nécessité de ­révision.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1)

En vigueur depuis le 21 novembre 2020 · Dernière version le 10 avril 2025

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Accord Pro-A de 6,5 ans et négociations futures

Résumé. Un accord de 6,5 ans est conclu pour la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), avec des négociations prévues sur la formation professionnelle.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 6,5 ans c'est-à-dire 78 mois.

Par ailleurs, les partenaires sociaux de la branche ouvriront une négociation sur la formation professionnelle dans les 6 mois de la parution d'un véhicule législatif portant sur la formation et impactant sensiblement les dispositions conventionnelles en vigueur.

En vigueur depuis le 21 novembre 2020

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Dépôt de l'accord Pro-A

Résumé. L'accord sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) est déposé selon les règles du code du travail.

Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du code du travail.

En vigueur depuis le 21 novembre 2020

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Signature et entrée en vigueur de l'accord Pro-A

Résumé. L'accord sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) est signé, déposé et demande son extension, prenant effet après publication au Journal officiel.

En même temps que son dépôt, le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension auprès de la direction générale du travail.

Le présent accord prendra effet au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail.

Après avoir lu et paraphé chacune des 10 pages, les représentants mentionnés en première et dernière page ont approuvé et signé l'ensemble de l'accord et ses annexes au nom de leur organisation.

En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2020

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexes