Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant ne prévoit aucune disposition spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés. De telles dispositions n'ont pas été jugées nécessaires par les partenaires sociaux car la branche est quasiment exclusivement composée d'entreprises dont l'effectif est inférieur à 50 salariés : les accords conclus en son sein sont donc adaptés à ces entreprises sans qu'il soit nécessaire de prévoir des dispositions spécifiques.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2020

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Pas de règles spécifiques pour les petites entreprises dans la Pro-A

Résumé. L'avenant sur la Pro-A ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises, car la plupart des entreprises de la branche sont déjà adaptées.

Le présent avenant ne prévoit aucune disposition spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés. De telles dispositions n'ont pas été jugées nécessaires par les partenaires sociaux car la branche est quasiment exclusivement composée d'entreprises dont l'effectif est inférieur à 50 salariés : les accords conclus en son sein sont donc adaptés à ces entreprises sans qu'il soit nécessaire de prévoir des dispositions spécifiques.

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En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2020

Source : Légifrance