Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 4

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Article 4

Conformément à l'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019, le présent accord est applicable à compter de son extension.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être intégré ultérieurement à l'accord de branche relatif à la formation professionnelle lors de sa révision, afin d'en faciliter la mise en œuvre.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2020

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Accord Pro-A : application et durée

Résumé. Un accord sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) est applicable dès son extension et conclu pour une durée indéterminée.

Conformément à l'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019, le présent accord est applicable à compter de son extension.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être intégré ultérieurement à l'accord de branche relatif à la formation professionnelle lors de sa révision, afin d'en faciliter la mise en œuvre.

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En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2020

Source : Légifrance