Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 5

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Article 5

Établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, le présent avenant est mis à disposition en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives et déposé dans les conditions prévues à l'article 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, AGEA étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2020

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Application de l'accord Pro-A

Résumé. L'article décrit les modalités d'application d'un accord sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), incluant sa mise à disposition, son extension et son intégration future dans un accord de branche.

Établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, le présent avenant est mis à disposition en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives et déposé dans les conditions prévues à l'article 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, AGEA étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2020

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