Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 14

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Article 14

Le suivi de l'application du présent accord est de la compétence de chaque CPNEFP.

Toutefois, et dans l'année qui suit son entrée en vigueur, les signataires du présent accord conviennent de se réunir afin d'étudier les éventuelles adaptations qu'ils jugent utiles d'y ­apporter.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2021

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Suivi et adaptation de l'accord Pro-A

Résumé. Les CPNEFP suivent l'application de l'accord Pro-A et peuvent le modifier après un an.

Le suivi de l'application du présent accord est de la compétence de chaque CPNEFP.

Toutefois, et dans l'année qui suit son entrée en vigueur, les signataires du présent accord conviennent de se réunir afin d'étudier les éventuelles adaptations qu'ils jugent utiles d'y ­apporter.

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En vigueur depuis le lundi 18 janvier 2021

Source : Légifrance