Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension de l'accord Pro-A

Résumé. Les signataires d'un accord sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) demandent son extension.

Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 janvier 2021

Source : Légifrance