En vigueur depuis le 12 juillet 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avenant Pro-A
Résumé. L'avenant pour la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) est conclu pour une durée indéterminée et prend effet dès sa signature.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter de sa signature.