Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 9

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Article 9

Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail, en respectant un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2022

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Modification et résiliation de l'accord Pro-A

Résumé. Un accord sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) peut être modifié ou annulé selon des règles précises, avec un préavis de 3 mois.

Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail, en respectant un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le mardi 12 juillet 2022

Source : Légifrance