Reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)

Article 6

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Article 6

Cet accord s'applique aux entreprises rentrant dans le champ défini à l'article 1er de la convention collective des industries et services nautiques du 13 octobre 2020.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Champ d'application de l'accord Pro-A

Résumé. L'article 6 précise que l'accord sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) s'applique aux entreprises de la convention collective des industries et services nautiques.

Cet accord s'applique aux entreprises rentrant dans le champ défini à l'article 1er de la convention collective des industries et services nautiques du 13 octobre 2020.

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En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2022

Source : Légifrance