Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 8

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Article 8

Le présent avenant est à durée indéterminée et entre en vigueur au premier jour du mois suivant sa signature.

Le SNSA s'engage à effectuer les démarches nécessaires à son dépôt légal et à son extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Accord Pro-A : mise en place et entrée en vigueur

Résumé. Un accord à durée indéterminée est signé pour faciliter la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A), avec engagement de dépôt légal et d'extension.

Le présent avenant est à durée indéterminée et entre en vigueur au premier jour du mois suivant sa signature.

Le SNSA s'engage à effectuer les démarches nécessaires à son dépôt légal et à son extension.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance