Reconversion ou promotion par alternance

Article 5

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Article 5

Conformément à l'article L. 6324-8 du code du travail, lorsque les actions de formation sont effectuées pendant le temps de travail, elles donnent lieu au maintien de la rémunération, comme si le salarié était resté à son poste de travail.

Les modalités relatives à la réalisation des actions de formation en dehors du temps de travail seront déterminées dans le cadre de l'accord relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2020

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Maintien de salaire et modalités des formations en alternance

Résumé. Les formations pendant le temps de travail maintiennent la rémunération du salarié, tandis que les formations en dehors sont régies par des accords spécifiques.

Conformément à l'article L. 6324-8 du code du travail, lorsque les actions de formation sont effectuées pendant le temps de travail, elles donnent lieu au maintien de la rémunération, comme si le salarié était resté à son poste de travail.

Les modalités relatives à la réalisation des actions de formation en dehors du temps de travail seront déterminées dans le cadre de l'accord relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage.

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En vigueur depuis le mercredi 2 décembre 2020

Source : Légifrance