Reconversion ou promotion par alternance

Article 6

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Article 6

Conformément aux dispositions légales, l'OPCO santé, désigné par la branche, prendra en charge, sur la base de forfaits horaires les frais pédagogiques, les formations pratiques prévues au référentiel de formation, les frais de transport et d'hébergement, les salaires et cotisations sociales y afférents dans la limite des montants définis réglementairement.

La prise en charge se fera dans la limite d'un forfait horaire maximal de :
– 30 €/heure, ce forfait pouvant être révisé à la hausse par la CPNE, le cas échéant pour l'ensemble des certifications listées à l'article 7 du présent accord ;
– 14 €/heure pour le dispositif Cléa ;
– par dérogation aux dispositions précédentes, la VAE dans le cadre de la “ Pro-A “ est prise en charge à hauteur de 3 000 € par salarié et par VAE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2020 · Dernière version le 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des formations en alternance par l'OPCO santé

Résumé. L'OPCO santé finance les formations en alternance, avec des plafonds horaires spécifiques selon le type de formation.

Conformément aux dispositions légales, l'OPCO santé, désigné par la branche, prendra en charge, sur la base de forfaits horaires les frais pédagogiques, les formations pratiques prévues au référentiel de formation, les frais de transport et d'hébergement, les salaires et cotisations sociales y afférents dans la limite des montants définis réglementairement.

La prise en charge se fera dans la limite d'un forfait horaire maximal de :
– 30 €/heure, ce forfait pouvant être révisé à la hausse par la CPNE, le cas échéant pour l'ensemble des certifications listées à l'article 7 du présent accord ;
– 14 €/heure pour le dispositif Cléa ;
– par dérogation aux dispositions précédentes, la VAE dans le cadre de la “ Pro-A “ est prise en charge à hauteur de 3 000 € par salarié et par VAE.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021

Modifié parFormation professionnelle et apprentissageart. 3 (VNE) : Modification de l'accord Pro-A

En résumé. Le montant maximal de prise en charge horaire pour les frais pédagogiques et pratiques a été augmenté de 24 € à 30 €, avec possibilité de révision à la hausse par la CPNE. La VAE dans le cadre de la 'Pro-A' est désormais prise en charge à hauteur de 3 000 € par salarié.

En vigueur du mercredi 2 décembre 2020 au mercredi 8 décembre 2021

Source : Légifrance