Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Article 4

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Article 4

Le présent accord entre en vigueur à compter du lendemain de la publication de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 7 mai 2023

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Entrée en vigueur de l'accord Pro-A

Résumé. L'accord sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent accord entre en vigueur à compter du lendemain de la publication de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le dimanche 7 mai 2023

Source : Légifrance