En vigueur depuis le 7 mai 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'accord Pro-A
Résumé. L'accord sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Le présent accord entre en vigueur à compter du lendemain de la publication de l'arrêté d'extension.