Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 7 mai 2023

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Accord Pro-A : durée indéterminée et dépôt légal

Résumé. L'accord Pro-A est conclu pour une durée indéterminée et doit être déposé légalement.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le dimanche 7 mai 2023

Source : Légifrance