Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Article 6

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Article 6

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 7 mai 2023

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Modification et dénonciation de l'accord Pro-A

Résumé. L'article explique que l'accord peut être modifié ou annulé selon les règles légales.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le dimanche 7 mai 2023

Source : Légifrance