Reconversion ou promotion par l'alternance

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent accord est conclu à durée indéterminée.

Il entrera en application à compter du premier jour suivant son extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur la reconversion par alternance

Résumé. L'accord de reconversion ou promotion par l'alternance est conclu à durée indéterminée et entre en vigueur dès son extension.

Le présent accord est conclu à durée indéterminée.

Il entrera en application à compter du premier jour suivant son extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2022

Source : Légifrance