En vigueur depuis le 19 septembre 2000
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Droit à une pause après six heures de travail
Conformément à l'article 6 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998, aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié ne bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes, sauf dispositions d'entreprise ou d'établissement plus favorables, quelle que soit l'organisation du travail.