Réduction du temps de travail et organisation du travail

Article 6

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Article 6

Conformément à l'article 6 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998, aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié ne bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes, sauf dispositions d'entreprise ou d'établissement plus favorables, quelle que soit l'organisation du travail.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2000

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Droit à une pause après six heures de travail

Résumé. Après 6 heures de travail, les employés ont droit à une pause d'au moins 20 minutes.

Conformément à l'article 6 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998, aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié ne bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes, sauf dispositions d'entreprise ou d'établissement plus favorables, quelle que soit l'organisation du travail.

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En vigueur depuis le mardi 19 septembre 2000

Source : Légifrance