Réduction du temps de travail

Information du personnel

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En vigueur depuis le 25 mars 1999

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Information des employés sur la réduction du temps de travail

Résumé. Les entreprises doivent informer leurs employés sur la réduction du temps de travail en collaboration avec les syndicats.

Les structures organiseront l'information du personnel en concertation avec le représentant syndical ou mandaté. Le nombre et la durée de ces réunions d'information seront décidés localement.

En vigueur depuis le jeudi 25 mars 1999

Information du personnel
Article 9