En vigueur depuis le 25 mars 1999
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des employés sur la réduction du temps de travail
Résumé. Les entreprises doivent informer leurs employés sur la réduction du temps de travail en collaboration avec les syndicats.
Les structures organiseront l'information du personnel en concertation avec le représentant syndical ou mandaté. Le nombre et la durée de ces réunions d'information seront décidés localement.
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