Réduction du temps de travail

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les structures organiseront l'information du personnel en concertation avec le représentant syndical ou mandaté. Le nombre et la durée de ces réunions d'information seront décidés localement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 mars 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des employés sur la réduction du temps de travail

Résumé. Les entreprises doivent informer leurs employés sur la réduction du temps de travail en collaboration avec les syndicats.

Les structures organiseront l'information du personnel en concertation avec le représentant syndical ou mandaté. Le nombre et la durée de ces réunions d'information seront décidés localement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 mars 1999

Source : Légifrance