Réduction du temps de travail

Accords antérieurs

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Remplacé29 septembre 2000

Créé le 24 juillet 2000 · Remplacé le 29 septembre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour suivre l'accord RTT en pharmacie

Résumé. Un groupe de suivi est créé pour aider à appliquer un accord sur la réduction du temps de travail dans les pharmacies.

Une commission de suivi est mise en place au sein de la branche pharmacie d'officine. Elle est composée des organisations syndicales de salariés et d'employeurs signataires du présent accord.

Son rôle est de :

  • recueillir les informations sur le mandatement syndical ;
  • identifier et analyser les éventuelles difficultés liées à la mise en oeuvre de l'accord de RTT dans les entreprises officinales ;
  • informer la commission paritaire nationale de ses travaux.

Elle se réunira dans le délai d'un mois suivant la demande écrite de l'une ou l'autre des parties.

Les parties signataires conviennent de réunir ladite commission dans le délai d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, pour procéder à un premier bilan d'application de ce dernier. Ce bilan sera remis à la commission nationale paritaire.

En vigueur depuis le 24 juillet 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Effets des anciens accords d'entreprise

Résumé. Les anciens accords d'entreprise restent valables, sauf si certaines de leurs clauses ne respectent plus les nouvelles lois.

Les accords d'entreprise conclus antérieurement à la signature du présent accord continuent à produire leurs effets.

Toutefois, en cas de clauses non conformes aux nouvelles dispositions légales, les dispositions du présent accord de branche se substitueront aux dispositions des accords d'entreprise antérieurs qui ne seraient pas conformes à ces dernières.

(1) Numérotation modifiée par avenant du 29 septembre 2000 (arrêté du 18 décembre 2000).

En vigueur depuis le lundi 24 juillet 2000

Accords antérieurs
Article 10
Article 10 (1)