Réduction du temps de travail

Salariés à temps partiel

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En vigueur depuis le 7 décembre 1999

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Choix pour les salariés à temps partiel : réduction d'horaires ou maintien avec avantages

Résumé. Les salariés à temps partiel peuvent choisir entre réduire leurs heures ou garder les mêmes horaires tout en bénéficiant des mêmes avantages que les salariés à temps plein.

Au titre de l'égalité de traitement, les salariés à temps partiel auront le choix, soit de bénéficier d'une réduction proportionnelle de leurs horaires, soit de conserver leurs horaires avec application proportionnelle des garanties accordées aux salariés à temps plein.

En vigueur depuis le mardi 7 décembre 1999

Salariés à temps partiel
Article 9