Réduction du temps de travail

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Au titre de l'égalité de traitement, les salariés à temps partiel auront le choix, soit de bénéficier d'une réduction proportionnelle de leurs horaires, soit de conserver leurs horaires avec application proportionnelle des garanties accordées aux salariés à temps plein.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 décembre 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix pour les salariés à temps partiel : réduction d'horaires ou maintien avec avantages

Résumé. Les salariés à temps partiel peuvent choisir entre réduire leurs heures ou garder les mêmes horaires tout en bénéficiant des mêmes avantages que les salariés à temps plein.

Au titre de l'égalité de traitement, les salariés à temps partiel auront le choix, soit de bénéficier d'une réduction proportionnelle de leurs horaires, soit de conserver leurs horaires avec application proportionnelle des garanties accordées aux salariés à temps plein.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 7 décembre 1999

Source : Légifrance