Réduction et aménagement du temps de travail

Champ d'application

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En vigueur depuis le 9 août 1999

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Champ d'application de l'accord sur le temps de travail

Résumé. Cet accord s'applique à toutes les entreprises qui suivent la convention collective des sociétés frigorifiques.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article 1er de la convention collective nationale des sociétés d'exploitation frigorifique.

En vigueur depuis le lundi 9 août 1999

Champ d'application
Article 1er