En vigueur depuis le 9 août 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord sur le temps de travail
Résumé. Cet accord s'applique à toutes les entreprises qui suivent la convention collective des sociétés frigorifiques.
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article 1er de la convention collective nationale des sociétés d'exploitation frigorifique.
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