En vigueur depuis le 9 août 1999
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'accord sur le temps de travail
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article 1er de la convention collective nationale des sociétés d'exploitation frigorifique.