En vigueur depuis le 20 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt obligatoire des accords de formation professionnelle
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Paris.