Réforme du brevet professionnel de banque

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'accord du 14 décembre 1984 continueront à s'appliquer pour les candidats qui poursuivent leurs études dans le cadre de l'ancien régime d'études, dont la dernière session d'examen aura lieu en octobre 1993. Après cette session, cet accord deviendra caduc.

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En vigueur depuis le 21 juin 1991

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Fin de validité de l'ancien accord pour le brevet professionnel de banque

Résumé. Les règles de l'ancien accord pour le brevet professionnel de banque s'appliquent jusqu'en octobre 1993, après quoi elles ne seront plus valables.

Les dispositions de l'accord du 14 décembre 1984 continueront à s'appliquer pour les candidats qui poursuivent leurs études dans le cadre de l'ancien régime d'études, dont la dernière session d'examen aura lieu en octobre 1993. Après cette session, cet accord deviendra caduc.

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En vigueur depuis le vendredi 21 juin 1991

Source : Légifrance