Réforme du brevet professionnel de banque

Article 6

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Article 6

L'application du présent accord est subordonnée à la publication d'un arrêté ministériel officialisant les travaux menés dans le cadre de la 18e commission professionnelle consultative du ministère de l'éducation nationale tels qu'ils ont été approuvés lors de la réunion plénière du 21 mars 1991 de cette commission.

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En vigueur depuis le 21 juin 1991

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Publication nécessaire pour la réforme du brevet professionnel de banque

Résumé. La réforme du brevet professionnel de banque entrera en vigueur après la publication d'un arrêté ministériel.

L'application du présent accord est subordonnée à la publication d'un arrêté ministériel officialisant les travaux menés dans le cadre de la 18e commission professionnelle consultative du ministère de l'éducation nationale tels qu'ils ont été approuvés lors de la réunion plénière du 21 mars 1991 de cette commission.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 juin 1991

Source : Légifrance