Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)

Article 5

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Article 5

L'article 5 du règlement du régime d'assurance maladie des allocataires est modifié comme suit :

« Article 5
Paiement des primes

La prime est payable mensuellement d'avance. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification du paiement des primes d'assurance maladie

Résumé. La prime d'assurance maladie doit être payée chaque mois à l'avance.

L'article 5 du règlement du régime d'assurance maladie des allocataires est modifié comme suit :

« Article 5
Paiement des primes

La prime est payable mensuellement d'avance. »

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance