En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes du RAMA
Résumé. L'article modifie les annexes du règlement du régime d'assurance maladie des allocataires.
Les dispositions prévues en annexe du règlement du régime d'assurance maladie des allocataires sont modifiées.