Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)

Article 6

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Article 6

Les dispositions prévues en annexe du règlement du régime d'assurance maladie des allocataires sont modifiées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification des annexes du RAMA

Résumé. L'article modifie les annexes du règlement du régime d'assurance maladie des allocataires.

Les dispositions prévues en annexe du règlement du régime d'assurance maladie des allocataires sont modifiées.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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