Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)

Article 7

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Article 7

Le présent protocole entrera en vigueur le 1er janvier 2016.
Les signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires au dépôt légal dudit avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur du nouveau protocole RAMA

Résumé. Un nouveau protocole pour le régime d'assurance maladie des allocataires entrera en vigueur le 1er janvier 2016, avec des modifications apportées aux articles précédents.

Le présent protocole entrera en vigueur le 1er janvier 2016.
Les signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires au dépôt légal dudit avenant.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance