Régime de complémentaire santé

Article 2.2

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Article 2.2

Les cotisations afférentes au régime obligatoire sont réparties, conformément à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques, de la façon suivante :
– 90 % à la charge de l'employeur ;
– 10 % à la charge du salarié.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Répartition des cotisations de complémentaire santé

Résumé. Les cotisations pour la complémentaire santé sont partagées entre l'employeur (90%) et le salarié (10%).

Les cotisations afférentes au régime obligatoire sont réparties, conformément à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques, de la façon suivante :
– 90 % à la charge de l'employeur ;
– 10 % à la charge du salarié.

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