Régime de complémentaire santé

Article 2.3

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Article 2.3

Toute évolution ultérieure de la cotisation sera répercutée dans les mêmes proportions que les cotisations initiales entre l'employeur et les salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Évolution des cotisations de la complémentaire santé

Résumé. Si les cotisations de la complémentaire santé changent, l'employeur et les salariés paieront ces changements dans les mêmes proportions que ce qui était prévu au départ.

Toute évolution ultérieure de la cotisation sera répercutée dans les mêmes proportions que les cotisations initiales entre l'employeur et les salariés.

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Source : Légifrance