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Régime de prévoyance conventionnelle

relatif au régime de prévoyance conventionnelle

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des garanties décès et ajustement des cotisations

Résumé. Un accord pour améliorer les garanties décès et ajuster les cotisations dans une convention collective.

Le présent accord a objet de compléter la garantie décès prévus par l'article 40.2.2 de la convention collective en définissant les conditions de bénéfice d'un complément de garantie relative aux frais d'obsèques. Il révise par ailleurs les taux de référence des cotisations des garanties complémentaires conventionnelles.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification de la garantie décès et frais d'obsèques

Résumé. Les frais d'obsèques sont désormais pris en charge à hauteur de 75 % du PMSS, avec une répartition des coûts entre employeur et salarié.

I. L'intitulé de l'article 40.2.2 est remplacé par : « Garantie décès et frais d'obsèques ».

II. L'article 40.2.2 de la convention collective est complété par un e) ainsi rédigé :

« e) Garantie frais d'obsèques

En cas de décès d'un salarié son ayant droit bénéficie d'une prise en charge des frais d'obsèques, dans la limite des frais réellement engagés justifiés par une facture, dont le montant est égal à 75 % du plafond mensuel de la sécurité social (PMSS) en vigueur à la date des obsèques. »

III. À l'article 40.3, le 4e alinéa est remplacé par :

« Garantie décès, invalidité absolue et définitive 3e catégorie et frais d'obsèques : 51 % à la charge de l'employeur et 49 % à la charge du salarié ; ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification des taux de cotisation pour les garanties de prévoyance

Résumé. Les taux de cotisation pour les garanties longue maladie et décès/invalidité/frais d'obsèques sont modifiés.

À l'article 2 de l'accord n° 115 du 3 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, les alinéas 2 et 3 sont remplacés par :

« – garantie longue maladie : 0,55 % ;
– garantie décès, invalidité absolue et définitive 3e catégorie et frais d'obsèques : 0,20 % ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Accord de prévoyance à durée indéterminée

Résumé. Un accord de prévoyance est signé pour une durée indéterminée, commençant le 1er janvier 2026.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification et dénonciation de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2261-7 à L. 2261-9 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Dépôt et extension de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord sera envoyé au ministre du travail et pourra être étendu.

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Il fera l'objet d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Régime de prévoyance conventionnelle
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6