Accord n° 122 du 18 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
- Document 1396217509 : Amélioration des garanties prévoyance pour les salariés du secteur alimentaireentré en vigueur le 1 janvier 2026
Un accord améliore les garanties en cas de décès d'un salarié dans l'industrie alimentaire, en ajoutant la prise en charge des frais d'obsèques et en ajustant les taux de cotisations.
L'accord sera envoyé au ministre du travail et pourra être étendu.
L'accord de prévoyance peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.
Un accord de prévoyance est signé pour une durée indéterminée, commençant le 1er janvier 2026.
Les taux de cotisation pour les garanties longue maladie et décès/invalidité/frais d'obsèques sont modifiés.
Les frais d'obsèques sont désormais pris en charge à hauteur de 75 % du PMSS, avec une répartition des coûts entre employeur et salarié.
Un accord pour améliorer les garanties décès et ajuster les cotisations dans une convention collective.