En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de prévoyance à durée indéterminée
Résumé. Un accord de prévoyance est signé pour une durée indéterminée, commençant le 1er janvier 2026.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2026.