En vigueur depuis le 11 juillet 2017 · Dernière version le 1 janvier 2025
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Bénéficiaires des garanties de prévoyance pour les non-cadres
Les bénéficiaires des garanties, dans les conditions fixées par le présent accord, sont l'ensemble des salariés non-cadres des entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (étendue par arrêté du 13 août 1981, JO du 12 septembre 1981, brochure JO n° 3165 – IDCC 1077), conformément aux dispositions des articles suivants.
Les non-cadres s'entendent comme les salariés qui ne sont visés ni par l'article 2.1 ni par l'article 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.