Régime de prévoyance pour les non-cadres

Article 2

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Article 2

Les bénéficiaires des garanties, dans les conditions fixées par le présent accord, sont l'ensemble des salariés non-cadres des entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (étendue par arrêté du 13 août 1981, JO du 12 septembre 1981, brochure JO n° 3165 – IDCC 1077), conformément aux dispositions des articles suivants.

Les non-cadres s'entendent comme les salariés qui ne sont visés ni par l'article 2.1 ni par l'article 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2017 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Bénéficiaires des garanties de prévoyance pour les non-cadres

Résumé. Les salariés non-cadres des entreprises concernées par la convention collective bénéficient de garanties de prévoyance.

Les bénéficiaires des garanties, dans les conditions fixées par le présent accord, sont l'ensemble des salariés non-cadres des entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (étendue par arrêté du 13 août 1981, JO du 12 septembre 1981, brochure JO n° 3165 – IDCC 1077), conformément aux dispositions des articles suivants.

Les non-cadres s'entendent comme les salariés qui ne sont visés ni par l'article 2.1 ni par l'article 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parRégime de prévoyance pour les non-cadresart. 3 (VNE) : Modification de la définition des bénéficiaires de garanties de prévoyance

En résumé. La définition des bénéficiaires des garanties a été clarifiée en remplaçant la référence au régime AGIRC par une référence à l'accord national interprofessionnel de 2017.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2022 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parRégime de prévoyance des non-cadresart. 1er (VNE) : Modification des garanties de protection sociale complémentaire

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions spécifiques concernant l'ouverture des garanties pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu, sans modifier les autres conditions d'éligibilité.

En vigueur du mardi 11 juillet 2017 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance