En vigueur depuis le 11 juillet 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de prévoyance indéterminé pour les non-cadres
Résumé. Un accord de prévoyance pour les non-cadres est signé sans date de fin et commence dès sa signature.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de la date de signature du présent accord.