Régime de prévoyance pour les non-cadres

Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de la date de signature du présent accord.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2017

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Accord de prévoyance indéterminé pour les non-cadres

Résumé. Un accord de prévoyance pour les non-cadres est signé sans date de fin et commence dès sa signature.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de la date de signature du présent accord.

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En vigueur depuis le mardi 11 juillet 2017

Source : Légifrance